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R.C.A.4V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
27.La tarification relative aux services disponibles à un organisme reconnu est imposée comme suit :
pour la photocopie de documents, lorsque :
a)il s’agit de la photocopie en noir et blanc, la tarification est de 0,10 $ par copie recto;
b)il s’agit de la photocopie en couleur, la tarification est de 0,31 $ par copie recto;
pour la fourniture de services en téléphonie, lorsque :
a)il s’agit de la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 32 $ par mois;
c)il s’agit d’une boîte vocale, la tarification est de 19 $ par mois;
d)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 34 $ par mois.
27.La tarification relative aux services disponibles à un organisme reconnu est imposée comme suit :
pour la photocopie de documents, lorsque :
a)il s’agit de la photocopie en noir et blanc, la tarification est de 0,10 $ par copie recto;
b)il s’agit de la photocopie en couleur, la tarification est de 0,31 $ par copie recto;
pour la fourniture de services en téléphonie, lorsque :
a)il s’agit de la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 32 $ par mois;
c)il s’agit d’une boîte vocale, la tarification est de 19 $ par mois;
d)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 34 $ par mois.